- Objet du document
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services proposés par Casino de Brest. En accédant aux services ou en utilisant les fonctionnalités mises à disposition, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter dans leur intégralité.
Ces conditions constituent un accord contractuel entre Casino de Brest et chaque utilisateur. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute personne accédant aux services, quelle que soit la nature de cet accès.
Casino de Brest se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Conditions d’accès et d’éligibilité
2.1 Âge minimum requis
L’accès aux services de Casino de Brest est strictement réservé aux personnes majeures. Conformément à la réglementation française en vigueur, l’âge minimum requis pour participer à toute activité de jeux d’argent est fixé à 18 ans révolus.
Casino de Brest se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de l’âge de l’utilisateur. En cas de doute sur la majorité d’un utilisateur, l’accès aux services peut être suspendu dans l’attente de la vérification.
2.2 Résidence et restrictions géographiques
Les services de Casino de Brest sont soumis aux dispositions légales applicables en France. L’accès peut être restreint ou interdit pour les utilisateurs résidant dans des territoires où les activités de jeux d’argent sont prohibées ou non autorisées par les autorités compétentes.
Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que l’utilisation des services est conforme à la législation en vigueur dans son pays ou territoire de résidence. Casino de Brest décline toute responsabilité en cas d’utilisation des services en violation des lois locales applicables.
2.3 Création et gestion du compte utilisateur
L’ouverture d’un compte auprès de Casino de Brest est soumise aux conditions suivantes :
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
- Un seul compte est autorisé par personne physique. La création de comptes multiples est interdite.
- L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Tout accès non autorisé au compte doit être signalé sans délai à Casino de Brest.
Casino de Brest se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, de fourniture d’informations inexactes ou de comportement frauduleux avéré.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de Casino de Brest dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs aux jeux d’argent en France, tels qu’encadrés par le Code de la sécurité intérieure et placés sous la supervision de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
L’utilisateur s’interdit notamment :
- De fournir des informations fausses ou trompeuses lors de l’inscription ou à tout moment de l’utilisation des services.
- D’utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public.
- De tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle mises en place par Casino de Brest.
- De permettre à un tiers d’utiliser son compte, y compris à un mineur.
- D’utiliser des logiciels automatisés, robots ou tout autre outil technique visant à manipuler le fonctionnement des services.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, l’annulation des opérations en cours et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
4. Cadre réglementaire et conformité
Casino de Brest opère dans le respect du cadre légal français applicable aux activités de jeux d’argent. En France, les opérateurs de jeux d’argent sont soumis à l’autorisation et au contrôle de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur.
Les utilisateurs sont informés que les activités de jeux d’argent en ligne en France sont encadrées par des dispositions spécifiques qui limitent les types de jeux autorisés. Toute offre de jeux non conforme à ces dispositions est susceptible de constituer une infraction pénale.
Casino de Brest s’engage à respecter l’ensemble des obligations réglementaires qui lui incombent, notamment en matière de vérification de l’identité des utilisateurs, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de protection des données personnelles.
5. Jeu responsable
Casino de Brest reconnaît les risques associés aux jeux d’argent et met à disposition des outils de gestion permettant une pratique responsable, notamment :
- La possibilité de définir des limites de dépôt ou de mise.
- La possibilité de demander une auto-exclusion temporaire ou définitive.
- L’accès à des informations sur les organismes d’aide et de soutien, tels que les services référencés par l’ANJ.
Tout utilisateur estimant que sa pratique du jeu présente un caractère problématique est invité à contacter le service compétent de Casino de Brest ou à se rapprocher d’un organisme spécialisé.
6. Responsabilité
Casino de Brest met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la sécurité de ses services. Toutefois, Casino de Brest ne saurait être tenu responsable des interruptions de service résultant de causes extérieures à son contrôle, notamment les défaillances techniques des réseaux de communication, les actes de tiers ou les cas de force majeure.
L’utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa propre responsabilité et accepte que Casino de Brest ne puisse être tenu responsable des pertes financières résultant de l’utilisation des services dans le respect des présentes conditions.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par Casino de Brest dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les finalités du traitement, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Casino de Brest, accessible depuis les pages du service.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de Casino de Brest afin de rechercher une résolution amiable du différend.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter Casino de Brest par les moyens de communication indiqués dans la section Contact du service.